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Association COMPAGNIE DES MEDIATEURS PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES MEDIATEURS PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES:

grouper les médiateurs de toutes spécialités, inscrits sur la liste de la Cour d'Appel de Rennes et exerçant auprès des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES MEDIATEURS PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W353016485
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 15-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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